Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Présentation

atlas-ontv.com fournit des services IPTV donnant accès à des contenus télévisés et numériques via Internet. Ces Conditions encadrent l’utilisation de notre site ainsi que de nos services. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions supplémentaires, qui sont intégrées à ces CGU.


2. Conditions d’accès

L’accès à nos services est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
En utilisant notre plateforme, vous déclarez avoir la capacité juridique d’accepter et de respecter ces Conditions.


3. Utilisation du site

3.1 Licence d’utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive et révocable pour accéder à notre site à des fins strictement privées et non commerciales.

3.2 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

  • Reproduire, vendre ou exploiter le site ou son contenu à des fins commerciales ;

  • Modifier, désassembler ou créer des produits dérivés du site ;

  • Utiliser notre site pour développer un service concurrent ou similaire ;

  • Copier ou diffuser tout élément du site sans notre autorisation écrite.

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4. Comptes Utilisateur

4.1 Inscription

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

4.2 Sécurité

Vous êtes responsable de toute activité liée à votre compte. Informez-nous immédiatement en cas d’utilisation non autorisée.


5. Paiements et abonnements

Les frais, modalités de paiement et conditions de remboursement sont indiqués sur le site.
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans les cas prévus dans notre [Politique de Remboursement].

Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.


6. Utilisation interdite

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

  • Violer des lois ou réglementations ;

  • Publier ou transmettre des contenus illicites, nuisibles ou offensants ;

  • Pratiquer le spamming ou la publicité non sollicitée ;

  • Compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’infraction à ces règles.


7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, graphiques, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à atlas-ontv.com ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.


8. Contenu généré par les utilisateurs

8.1 Responsabilité

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur notre site. Il ne doit pas enfreindre la loi ni porter atteinte aux droits de tiers.

8.2 Licence

En publiant du contenu, vous nous autorisez à l’utiliser, l’afficher et le partager dans le cadre de l’exploitation de notre site.


9. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou contenus tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces services externes. Leur utilisation se fait à vos propres risques.


10. Limitations de responsabilité

Les services sont fournis « en l’état », sans garantie de disponibilité ou d’absence d’erreurs.
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes directes ou indirectes, dans la limite autorisée par la loi. Notre responsabilité ne pourra excéder le montant payé pour le service concerné.


11. Litiges et droit applicable

11.1 Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit en vigueur en Europe.

11.2 Arbitrage

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera résolu par arbitrage individuel. Les actions collectives ne sont pas autorisées.


12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.


13. Modifications des Conditions

Ces Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.


14. Politique de Confidentialité

L’utilisation de nos services est également régie par notre [Politique de Confidentialité], qui détaille comment vos données sont collectées, utilisées et protégées.


15. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, vous pouvez nous contacter :

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